vendredi 30 mars 2007

JUSTICE ET DROIT

Ateliers :

1 - Mise en place du TRIBUNAL FONCIER

2 - ACCES AU DROIT

3 - ETAT CIVIL

4 - JUSTICE PENALE :
* SECTEUR SOCIO-EDUCATIF - (point de rencontres pour l'exercice des droits de visites, formation, pénitentiaire, prévention délinquance, insertion, protection judiciaire, assistance éducative, violences conjugales, etc.)
* NUUTANIA
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5 - CODE DE LA FAMILLE et de l’aide sociale de la Polynésie française
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6 - La DECENTRALISATION
* La décentralisation communale
* La décentralisation par archipel
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7 - FONCIER : Indivision - La Terre en Polynésie